Politique de remboursement et de résiliation

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Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement Premium à tout moment depuis votre espace personnel (portail client). Votre accès Premium reste actif jusqu'au terme de la période en cours ; aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.

Remboursement

⚠ Validation juriste requisePolitique à définir et à valider juridiquement, en cohérence avec le droit de la consommation. Les points ci-dessous sont des exemples de rédaction à adapter selon votre décision commerciale.

[Définir la politique : les périodes déjà entamées sont-elles remboursées au prorata ? Dans quel délai ? Quelle procédure ? Des exceptions (problème technique, force majeure) sont-elles prévues ?]

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation.

Lors de votre souscription, vous avez expressément consenti à l'exécution immédiate du service et reconnu perdre ce droit de rétractation — ce consentement est horodaté et conservé.

Contact

Pour toute demande : [adresse e-mail de contact].

Voir aussi nos CGV et notre politique de confidentialité.