Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site poketeam-pro.fr (le « Service ») et la souscription aux abonnements payants proposés par [Prénom NOM], entrepreneur individuel (le « Vendeur »).
2. Description du Service
Le Service propose gratuitement un Pokédex et des outils (calculateur de types, comparateur, constructeur d'équipe) ainsi que des données de référence. Une offre payante (« Premium ») donne accès à des fonctionnalités supplémentaires décrites sur la page Tarifs.
3. Compte
La création d'un compte est nécessaire pour sauvegarder des données et souscrire au Premium. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Prix et abonnement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Tarifs. L'abonnement Premium est proposé en formule mensuelle et/ou annuelle. Il est reconductible tacitement pour des périodes successives jusqu'à résiliation. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; le Vendeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
5. Droit de rétractation et renonciation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'utilisateur qui souscrit au Premium demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois l'accès ouvert, conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation.
Ce consentement est recueilli par une case à cocher explicite lors du paiement, dont l'horodatage est conservé.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace (portail client Stripe). L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ; aucune nouvelle échéance n'est prélevée ensuite.
7. Remboursement
Voir la Politique de remboursement.
8. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Le Vendeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne garantit pas une absence d'interruption. Les données de jeu sont fournies à titre informatif.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le site est non officiel et sans affiliation avec Nintendo, Creatures, Game Freak ou The Pokémon Company. « Pokémon » © / ™ leurs propriétaires respectifs. Les illustrations et l'identité visuelle du site sont des créations originales du Vendeur. Les données issues de projets communautaires sont créditées sur la page Crédits.
11. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : MEDICYS — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.
⚠ Pré-rempli avec MEDICYS — à confirmer après souscription effective sur www.medicys.fr. Supprimer cet encart une fois la souscription faite.
12. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. [Clause de juridiction à valider avec un juriste.]